M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

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13. S’il n’a pas fait de choix auparavant, le producteur qui a le droit de choisir son secteur appartient au secteur où il se présente à une réunion pour la première fois au cours d’une année.
Décision 5458, a. 13; Décision 8061, a. 4.